Description
L’éco-conditionnalité des aides publiques renforce les projets et communes engagés dans la durabilité (prise en compte des risques, ressource en eau…).
Objectif : Aménager pour s’adapter
Bénéfices :
Favorise une cohérence des politiques publiques et encourage des pratiques plus durables.
Inconvénients :
Peut entraîner des coûts supplémentaires pour les porteurs de projets et réduire l’acceptabilité sociale.
Éléments complémentaires :
Faut-il subventionner un équipement porté par une commune qui n’a pas investi pour réhabiliter ses réseaux (>50% de fuites) ? Faut-il subventionner à la fois la création d’un parking et la désimperméabilisation de la cour d’école sur une même commune ?
Délais : Très court terme (moins de 2 ans)
Identifiant : PO-102
L’éco-conditionnalité des aides publiques renforce les projets et communes engagés dans la durabilité (prise en compte des risques, ressource en eau…).
| Acteurs | |
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| Objectif |